Réglementation
L’ouverture d'un ERP est soumise à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies qui s'imposent au moment de la construction et au cours de l'exploitation. La réglementation applicable en matière de sécurité varie en fonction du classement du bâtiment.
Établissements du type :
J : Hébergement de personnes âgées
L : Salle de conférence, salle de réunion, salle de spectacle, salle polyvalente
M : Magasins, locaux ou aires de vente
P : Bals, dancings etc ; établissement de jeux (billards et autres jeux électroniques)
R : Établissements d'enseignement, internats, centre de loisirs/vacances
W : Administrations, banques, bureaux
X : Établissements clos et couverts à vocation d'activités physiques et sportives
Les textes ci-joint sont des extraits de la règlementation pour information
Les textes de la réglementation étant susceptibles d’évoluer, ils ne peuvent être appliqués que sous validation de personnes compétentes.